Déposée le 9 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) Actility
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COCOON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Actility domicilié(e) 4 rue Ampère - 22302 - LANNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 305 473 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actility domicilié(e) 4 rue Ampère - 22302 - LANNION - France.
La marque COCOON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Actility, SA - 4 rue Ampère - 22302 - LANNION - France - SIREN 522305473
Actility - 4 rue Ampère - 22302 - LANNION - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet partiel n°589836 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03
Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet partiel n°589835 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques (appareils pour la recharge des – ; ) ; avertisseurs d'incendie ; boîtes de branchement [électricité] ; bornes [électricité] ; contrôle (appareils électriques de – ; ) ; contrôle de chaleur (appareils de – ; ) ; contrôle de chaudières (instruments de – ; ) ; courant (prises de – ; ) ; disjoncteurs ; distribution (pupitres de – ; ) [électricité] ; eau (indicateurs de niveau d'– ; ) ; écrans video ; émetteurs [télécommunication] ; émetteurs de signaux électroniques ; facturer (machines à – ; ) ; gaz (appareils pour l'analyse des – ; ) ; gazomètres ; incendie (avertisseurs d'– ; ) ; indicateurs [électricité] ; indicateurs de niveau d'eau ; indicateurs de perte électrique ; indicateurs de pression (bouchons – ; ) pour valves ; indicateurs de quantité ; indicateurs de température ; intercommunication (appareils d'– ; ) ; interrupteurs ; jauges ; mesure (appareils électriques de – ; ) ; mesure de précision (appareils de – ; ) ; mesure (instruments de – ; ) ; mesures ; mesureurs ; perte électrique (indicateurs de – ; ) ; prises de courant ; recharge des accumulateurs électriques (appareils pour la – ; ) ; redresseurs de courant ; réducteurs [électricité] ; régulateurs [variateurs] de lumière ; signalisation lumineuse ou mécanique ; signaux (appareils électrodynamiques pour la commande à distance des – ; ) ; signaux électroniques (émetteurs de – ; ) ; sirens ; son (appareils pour la transmission du – ; ) ; sondes (lignes de – ; ) ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; spectrographs ; spectroscopes ; surveillance (appareils électriques de – ; ) ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de connexion ; tableaux de distribution [électricité] ; thermostats ; tours (compte- – ; ) ; vol (avertisseurs contre le – ; ) ; vol (installations électriques pour préserver du – ; ) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; aération (hottes d'– ; ) ; air (dispositifs pour le refroidissement de l'– ; ) ; air (réchauffeurs d'– ; ) ; calorifères ; chambres frigorifiques ; chaudières de chauffage ; chauffage à eau chaude (installations de – ; ) ; chauffage (chaudières de – ; ) ; chauffage pour véhicules (installations de – ; ) ; climatisation (appareils de – ; ) ; combustibles (économiseurs de – ; ) * ; conditionnement d'air (appareils de – ; ) ; congélateurs ; eau (chauffe- – ; ) ; frigorifiques (appareils et machines – ; ) ; gaz (accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à – ; ) ; lampadaires ; lampes d'éclairage ; plaques de chauffage ; pompes à chaleur ; prise d'eau (appareils de – ; ) ; purification de l'air (appareils et machines pour la – ; ) ; purification de l'eau (appareils et machines pour la – ; ) ; purification des eaux d'égouts (installations pour la – ; ) ; radiateurs [chauffage] ; radiateurs électriques ; robinets* ; ventilateurs [climatisation] ; ventilateurs électriques à usage personnel ;
Appareils de locomotion par air ou par eau ;
Affaires financières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ; appartements (location d'– ; ) ;
Transport ; informations en matière de transport ; distribution des eaux ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; services de taxis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; adduction d'eau ; eaux (distribution des – ; ) ; électricité (distribution de l'– ; ) ; énergie (distribution d'– ; ) ; informations en matière de traffic ; informations en matière de transport ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; parcs de stationnement (services de – ; ) ; pilotage ; trafic (informations en matière de – ; ) ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; air (rafraîchissement de l'– ; ) ; aliments (congélation d'– ; ) ; traitement du pétrole ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; entretien (création et – ; ) de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; location de serveurs Web ; météorologiques (services d'informations – ; ) ; serveurs Web (location de – ; ).
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